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Mentions légales RISING GOAL
Version 1 _ novembre 2021
ÉDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION
La société RISING GOAL édite :
– le site Internet accessible à l’adresse https://risinggoal.com/fr/ (ci-après le « Site ») ;
– la solution Saas RISING GOAL accessible à l’adresse https://risinggoal.app/ (ci-après « la Solution »).
La société RISING GOAL la société RISING GOAL, SAS, au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES, sous le numéro 904 873 015, dont le siège social est situé au 20 La Becossais, 35630, SAINT-BRIEUC-DES-IFFS.
RISING GOAL est joignable par téléphone au 06 08 34 63 35 et à l’adresse contact@risinggoal.com.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 904 873 015.
Le directeur de publication est le président de la société RISING GOAL, Monsieur Laurent MORISSEAU, domicilié à l’adresse susmentionnée.
HÉBERGEUR
L’hébergement de la Solution est réalisé par la société MICROSOFT (AZURE)
Les Informations légales relatives à MICROSOFT AZURE accessibles ici.
L’hébergeur du Site est la société OVH
SAS au capital de 10.069.020 euros
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
RCS Lille Métropole 424 761 419
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site de l’hébergeur https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/
CONCEPTION DU SITE
Le Site et la Solution ont été conçus par Laurent MORISSEAU.
CRÉDITS GRAPHIQUES
Conception et création graphique du Site : Laurent Morisseau
Conception et création graphique de la Solution : Laurent Morisseau
Crédits photographiques : N/A
Logo et identité visuelle : PAPILLONNAGE
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE
RISING GOAL est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations sociales, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »).
Elle est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et la Solution, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et de la Solution, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par RISING GOAL, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de RISING GOAL, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.
Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site et de la Solution doit être adressée à RISING GOAL à l’adresse contact@risinggoal.com.
DONNÉES PERSONNELLES
L’accès et l’utilisation du Site et de la Solution par l’internaute ou l’utilisateur peuvent impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») par RISING GOAL.
RISING GOAL s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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– Prévenir la fraude en surveillant les connexions de l’utilisateur ;
– Adresser sa newsletter ;
– Agréger et traiter des Données Personnelles à des fins statistiques.
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INDISPONIBILITÉ DU SITE ET DE LA SOLUTION
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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Tout litige relatif au Site et à la Solution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
