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Mentions légales RISING GOAL

Version 1 _ novembre 2021

ÉDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION

La société RISING GOAL édite :

–         le site Internet accessible à l’adresse https://risinggoal.com/fr/ (ci-après le « Site ») ;

–         la solution Saas RISING GOAL accessible à l’adresse https://risinggoal.app/ (ci-après « la Solution »).

 

La société RISING GOAL la société RISING GOAL, SAS, au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES, sous le numéro 904 873 015, dont le siège social est situé au 20 La Becossais, 35630, SAINT-BRIEUC-DES-IFFS.

 

RISING GOAL est joignable par téléphone au 06 08 34 63 35 et à l’adresse contact@risinggoal.com.

 

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 904 873 015.

 

Le directeur de publication est le président de la société RISING GOAL, Monsieur Laurent MORISSEAU, domicilié à l’adresse susmentionnée.

 

HÉBERGEUR

L’hébergement de la Solution est réalisé par la société MICROSOFT (AZURE)

Les Informations légales relatives à MICROSOFT AZURE accessibles ici.

 

L’hébergeur du Site est la société OVH

SAS au capital de 10.069.020 euros

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

RCS Lille Métropole 424 761 419

N° TVA : FR 22 424 761 419

Site de l’hébergeur https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/

 

 

CONCEPTION DU SITE

Le Site et la Solution ont été conçus par Laurent MORISSEAU.

 

 

CRÉDITS GRAPHIQUES

Conception et création graphique du Site : Laurent Morisseau

Conception et création graphique de la Solution : Laurent Morisseau

Crédits photographiques : N/A

Logo et identité visuelle : PAPILLONNAGE

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

RISING GOAL est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations sociales, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »).

 

Elle est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et la Solution, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et de la Solution, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par RISING GOAL, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de RISING GOAL, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.

 

Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site et de la Solution doit être adressée à RISING GOAL à l’adresse contact@risinggoal.com.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

L’accès et l’utilisation du Site et de la Solution par l’internaute ou l’utilisateur peuvent impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») par RISING GOAL.

 

RISING GOAL s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les Données Personnelles de l’internaute sont utilisées par RISING GOAL pour :

–         Gérer ses demandes de contact (ex. question sur le service) et ses éventuelles réclamations,

–         Planifier des RDV en ligne et organiser une démonstration de la Solution ;

–         Gérer son inscription à la newsletter et tenir compte du retrait de son consentement à l’envoi de cette dernière.

 

Les Données Personnelles de l’internaute ou l’utilisateur peuvent également être utilisées dans le cadre du dépôt de cookies.

 

 Les Données Personnelles de l’utilisateur de la Solution permettent à RISING GOAL de :

–         Gérer et sécuriser l’accès à la Solution ;

–         Envoyer des notifications à l’utilisateur en relation avec la Solution ;

–         Répondre aux demandes de contact et d’assistance de l’utilisateur ;

–         Analyser la navigation de l’utilisateur sur la Solution et conserver ses préférences de navigation ;

–         Prévenir la fraude en surveillant les connexions de l’utilisateur ;

–         Adresser sa newsletter ;

–         Agréger et traiter des Données Personnelles à des fins statistiques.

 

L’internaute et l’utilisateur du Site et de la Solution possèdent différents droits sur leurs Données Personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant RISING GOAL à l’adresse contact@risinggoal.com.

 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs données et leurs droits, l’internaute et l’utilisateur sont invités à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles (PUDP) de RISING GOAL ainsi que sa Politique Cookies accessibles sur le Site.

 

 

RESPONSABILITÉ

RISING GOAL décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mentionnées sur le Site et la Solution. RISING GOAL ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé à la suite de l’accès, la consultation et / ou l’utilisation du Site et de la Solution.

INDISPONIBILITÉ DU SITE ET DE LA SOLUTION

RISING GOAL s’efforce de maintenir accessible le Site et la Solution, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site et à la Solution. RISING GOAL ne pourra être tenue responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site et de la Solution, pour quelque raison que ce soit.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le Site et la Solution en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RISING GOAL.

 

Les internautes et les utilisateurs du Site et de la Solution ne sont pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction du Site et de la Solution sans l’autorisation expresse et préalable de RISING GOAL.

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le Site, la Solution et les mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif au Site et à la Solution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.